Mentions légales
Mentions Légales – Boutique en ligne ID43
1. Informations légales
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Nom commercial : ID43
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Raison sociale : Fondation Foyers Valais de Cœur
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Adresse du siège social : Avenue du Grand Champsec 32, 1950 Sion, Suisse
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Téléphone : +41 27 327 29 65
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Email : contact@id43.ch
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Numéro d’identification des entreprises (IDE) : CH-987.654.321
2. Hébergement du site
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Hébergeur : Shopify Inc.
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Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
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Téléphone : +1 888-746-7439
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Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site ID43 (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons) est la propriété exclusive de la Fondation Foyers Valais de Cœur, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans l’autorisation écrite préalable de la Fondation Foyers Valais de Cœur est strictement interdite.
4. Données personnelles
La Fondation Foyers Valais de Cœur s’engage à ce que les informations personnelles collectées sur le site ID43 soient traitées dans le respect des législations suisses et européennes applicables en matière de protection des données (notamment la Loi fédérale sur la protection des données – LPD – et le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
5. Cookies
Le site ID43 utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de collecter des données statistiques sur la fréquentation du site. Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
6. Limitation de responsabilité
La Fondation Foyers Valais de Cœur s’efforce de fournir sur le site ID43 des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles, ni des dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site.
7. Conditions de vente
Les conditions générales de vente (CGV) de la boutique en ligne ID43 sont consultables Conditions d’utilisation. Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ID43, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux situés dans le ressort du siège de la Fondation Foyers Valais de Cœur (à Sion, en Suisse).
9. Contact
Pour toute question relative au site ID43 ou à son contenu, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
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Email : contact@id43.ch
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Téléphone : +41 27 327 29 65
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Adresse : Avenue du Grand Champsec 32, 1950 Sion, Suisse
Dernière mise à jour : 26 février 2025.
